Des échanges élus-employeurs nécessaires :

Le CSE est un groupe représentant le personnel réunissant les prérogatives des anciennes instances DP, CE et CHSCT en une instance unique. Les élus doivent donc centraliser, gérer les missions autrefois dévolues à ces trois instances, et rendre des comptes aux salariés qui les ont élus. Le CSE a donc une place centrale au sein d’une entreprise puisqu’il sert de médiateur entre les salariés et l’employeur.

En ce qui concerne ses missions économiques et professionnelles, régulièrement l’employeur se doit avant de valider et appliquer certaines décisions, de consulter le CSE, qui à son tour doit rendre un avis. Pour mener à biens ses actions le comité social et économique est destinataire de nombreuses informations souvent complexes. Toutes ces données, concernant l’entreprise et son environnement doivent être analysées. Bien souvent le CSE doit rendre des avis motivés sur différents points, accompagnés parfois de propositions alternatives. Les élus doivent donc être en mesure d’analyser ces éléments, et se faire assister est bien souvent nécessaires.

Mais ce temps d’information-consultation nécessite parfois de nombreux échanges, d’insistance d’exigences des élus vis-à-vis de l’employeur, pas toujours enclin à fournir tous les éléments de réflexion aux élus.

 

 

Les consultations obligatoires :  

Le regroupement des différentes instances, CE, DP, CHSCT a multiplié les sollicitations pour les élus CSE.  Ces consultations tendent  à transformer les élus en « experts » alors même qu'ils ne disposent pas toujours des moyens qu'exigerait la connaissance approfondie de tout ce qui touche l'entreprise :

C'est ainsi qu'annuellement, et à minima, les CSE sont consultés sur :

 A priori l'ensemble des données nécessaires au traitement de ces points, figurent des la BDSE.

 

 

Des consultations ponctuelles : 

Le CSE est également consulté, dans certaines situations, notamment en cas de restructuration et compression des effectifs, de licenciement collectif pour motif économique (y compris le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés), de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, le licenciement d'un salarié protégé ....
Les membres du CSE ont, pour exercer utilement leurs compétences, accès à une base de données économiques, sociales et environnementales.

 

 

Des demandes d’avis facultatives du CSE. 

En dehors des situations évoquées ci-dessus, l’employeur est libre de recueillir l’avis du CSE sur tout sujet qu’il lui semblera pertinent et en rapport avec la vie de l’entreprise et des salariés. Le CSE peut aussi faire pression pour être consulté.

Ainsi, l’employeur est en droit de consulter le CSE sur :

 

 L'avis motivé, son effet : 

Afin que l’avis rendu par les membres du CSE soit utile, il ne conviendra pas uniquement de se prononcer favorablement ou non sur le sujet de la consultation, d'autant plus lorsque ce dernier est négatif.

La qualité et l'effet de l'avis dépendent de la démarche méthodologique utilisée par les élus.

Être pour ou contre un projet, c’est une conclusion qui  devra être motivée, expliqué, justifié. En effet, ce qui est primordial pour les salariés, c’est de comprendre les motivations de leurs représentants, élus du CSE.. Aussi, il ne faut pas minimiser la nécessité d’exprimer clairement le temps des débats, les motivations de l’instance et des élus ainsi que les pistes de réflexion proposées par l'Instance. Plus le débat contradictoire sera accompagné de propositions voire d’un contre-projet étayé, plus la consultation sera aboutie, indépendamment de la décision finale que prendra l’employeur.

L’avis du CSE est représentatif du rôle déterminant joué par cette instance au sein de l’entreprise. Une responsabilité dont les élus doivent avoir conscience ; tout en gardant à l'esprit qu'ils restent les représentants des salariés. D'où la nécessité d'une communication permanente avec les électeurs.