Maîtriser le Rôle d'Élu : Une Nécessité

Tout élu responsable et engagé doit maîtriser le système dans lequel il évolue. Son action est particulièrement encadrée, et une bonne connaissance des règles est essentielle, notamment pour les trésoriers et secrétaires de CSE. Leur responsabilité peut être engagée sur le plan moral, civil, voire pénal. L'expérience montre que les employeurs ne font pas toujours preuve d'indulgence envers ceux qui défendent les intérêts des salariés.

C'est pourquoi la formation est cruciale. Elle permet aux élus de devenir des interlocuteurs crédibles face à l'employeur. C'est dans cette optique que nous avons mis en place un partenariat avec le cabinet Solanka, spécialisé dans la formation des élus.

Nos Interventions : Un Accompagnement Sur-Mesure

Les représentants du personnel, qu'ils soient nouvellement élus ou expérimentés, doivent gérer de nombreuses missions et assimiler une réglementation complexe. Pour les aider, nous proposons des accompagnements ponctuels et variés, allant de la mise en place de réunions périodiques à des interventions plus ciblées selon la conjoncture.  Lorsque cela est nécessaire, nous faisons appel à des partenaires spécialisés.

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre deux formations obligatoires :

1. Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : Cette formation est obligatoire pour tous les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle vise à leur fournir les compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques professionnels, ainsi que pour améliorer les conditions de travail. Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de cette formation est de cinq jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, la durée est de trois jours, sauf pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés, pour lesquels la formation reste de cinq jours.

   Les frais liés à cette formation sont entièrement pris en charge par l'employeur, incluant les coûts pédagogiques, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement des élus concernés.

2. Formation Économique : Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE bénéficient d'une formation économique d'une durée maximale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation leur permet de comprendre les mécanismes économiques et financiers de l'entreprise afin d'exercer efficacement leurs attributions. Contrairement à la formation SSCT, la formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, couvrant également les frais de déplacement et d'hébergement des élus.

Il est important de noter que ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif et ne sont pas imputées sur le crédit d'heures de délégation des membres du CSE.

L'Expertise : Une Valeur Ajoutée Incontournable

Les Trois Grandes Consultations du CSE

L'employeur doit consulter le CSE sur trois thèmes majeurs :

1. Les Orientations Stratégiques de l'Entreprise

   • Analyse des conséquences sur l'activité, l'emploi, les compétences et l'organisation du travail.

   • Proposition d'orientations alternatives par le CSE.

   • Impact sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. La Situation Économique et Financière

   • Analyse des états financiers de l'entreprise via la BDES.

   • Examen de l'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).

   • Impact des investissements et performances financières.

3. La Politique Sociale, l'Emploi et les Conditions de Travail

   • Évaluation des plans de formation, conditions de travail, égalité professionnelle.

   • Rôle du CSE dans l'émission d'avis et de propositions.

Face à la complexité de ces consultations, la négociation d’un agenda social structuré s’impose.

Le Financement des Expertises

Les expertises votées par le CSE sont généralement financées par l’employeur. Toutefois, pour les orientations stratégiques, le CSE doit contribuer à hauteur de 20 % en l’absence d’accord.

Certains employeurs tentent de dissuader le recours à l’expertise en invoquant un impact financier sur les salariés. Il est donc crucial pour les élus de se prémunir contre ces pratiques et d'affirmer leur droit à une assistance professionnelle.

Choisir un Expert : Une Décision Stratégique

Le CSE peut et doit se faire assister par un expert-comptable de son choix, rémunéré par l’employeur. Ce professionnel joue un rôle essentiel :

• Analyser les politiques sociales, financières et stratégiques de l’entreprise.

• Évaluer la cohérence des décisions managériales.

• Anticiper les risques pour les salariés et proposer des arguments solides en négociation.

Le choix de l’expert est déterminant. Entre les grands cabinets offrant des prestations standardisées et les structures plus petites garantissant proximité et réactivité, chaque CSE doit trouver le partenaire qui correspond à ses besoins.

Indépendant et exclusivement dédié aux salariés, Solanka est le partenaire idéal du CSE. Composé de juristes, experts-comptables, économistes et analystes, ce cabinet apporte un soutien précieux pour :

• Comprendre l’entreprise et ses enjeux.

• Sécuriser les emplois et améliorer les conditions de travail.

• Proposer des formations agréées et des expertises adaptées.

Nos expériences d’anciens élus nous ont permis d’apprécier leur pédagogie, leur clarté et leur indépendance. Aujourd’hui, notre complémentarité est une évidence : ensemble, nous renforçons l’accompagnement des élus et leur donnons les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions.

Être élu de CSE ne signifie pas être comptable, juriste ou économiste. Pourtant, les élus doivent rendre des avis sur ces sujets complexes. Faire appel à des experts est donc une stratégie judicieuse, permettant aux élus de se concentrer sur leurs missions sociales tout en garantissant un dialogue constructif et informé avec l’employeur.